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Vous devenez locataire à l'agence JOLY ?    Vous obtenez une information claire sur les caractéristiques de votre logement ...
Futur locataire, vous avez droit non seulement à un logement décent et en bon état d'usage et de réparation, mais aussi à une information claire sur un certain nombre de caractéristiques du logement que vous vous apprêtez à louer.
 
Avec votre bail, l'agence Immobilière Joly délivre le Diagnostic Technique du logement qui vous permet :
 
- de localiser ce logement par rapport aux zones présentant des risques, grâce à l'état des risques naturels et technologiques (ERNT)
- d'être informé sur la consommation énergétique du logement, pour maîtriser sa consommation, au travers du diagnostic de performance énergétique (DPE)
 

Rôle de la préfecture sur l' ERNT :
 
Pour chaque commune concernée, le préfet prend un arrêté préfectoral qui fixe :
 
- la liste des risques naturels et technologiques auxquels la commune est exposée,
- la liste des documents (documents graphiques, plan de prévention des risques, documents permettant une délimitation et une qualification des phénomènes) auxquels l'agence immobilière peut se référer.
 
Durée et validité de l' ERNT:
 
L'état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois.
 

Rôle du diagnostic de performance énergétique DPE :
 
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document informatif qui donne un aperçu de la
performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux
d'émission de gaz à effet de serre.
 
Ce document doit être réalisé à l'initiative du propriétaire du logement, avant sa mise en location, et être remis
à tout candidat locataire.
 
Contenu du DPE :
 
Le DPE doit :
- contenir les 2 étiquettes "énergie" et "climat",
- mentionner des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
- indiquer la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée, pour chaque catégorie d'équipement (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation), ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
 
Durée et validité du DPE :
 
Le propriétaire du logement doit fournir un DPE établi depuis moins de 10 ans.
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