GUIDE LOCATIF COMPLET - AGENCE JOLY - VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN TANT QUE LOCATAIRE

Bienvenue dans votre logement ! Ce guide est conçu pour vous accompagner tout au long de votre location. Il précise vos droits, vos obligations, les règles d'entretien, les charges, les démarches importantes, les bons réflexes à adopter, et les pratiques à suivre pour récupérer intégralement votre dépôt de garantie à votre départ.

1. VOS DROITS EN TANT QUE LOCATAIRE

Droit à la jouissance paisible des lieux

• Vous pouvez utiliser librement le logement loué, dans le respect du voisinage et des règles de la copropriété.
• Aucune visite ou intrusion ne peut avoir lieu sans votre accord, sauf en cas d’urgence manifeste (fuite, incendie, etc.).

Droit à un logement décent

• Le logement doit être conforme aux normes de salubrité, de surface habitable, de ventilation, d'équipements essentiels et de sécurité.

Droit à l'information

• Le bailleur ou l'agence doit vous remettre un contrat de location conforme, l'état des lieux d'entrée, le dossier de diagnostic technique (DPE, plomb, électrique, gaz), ainsi que les justificatifs des charges.

Droit de personnalisation limitée

• Vous pouvez effectuer des décorations simples (peintures, rideaux, luminaires).
• Vous ne pouvez pas effectuer de travaux importants ou modifier la structure du logement sans autorisation écrite (ex. abattre une cloison).

2. ENTRETIEN ET PETITES RÉPARATIONS À LA CHARGE DU LOCATAIRE

Conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, vous êtes responsable de l'entretien courant et des petites réparations.

Entretien général

• Sols : aspirer/laver fréquemment, protéger contre l'humidité ou les rayures.
• Murs et plafonds : nettoyage régulier, aération pour éviter les moisissures.
• Vitres : nettoyage intérieur et extérieur si accessible.
• Sanitaires : nettoyage, détartrage, remplacement des joints si nécessaire.
• VMC : nettoyage ou changement des filtres tous les 6 mois.
• Robinetterie : purge, graissage des têtes, détartrage.
• Appareils électroménagers fournis : nettoyage intégral et entretien (ex. filtres hotte).
  

Menu entretien et réparations

• Serrures, poignées, loquets : graissage et remplacement si usure normale.
• Volets, stores : déblocage, remplacement de lames cassées.
• Radiateurs : purge régulière en saison de chauffe.
• Fuites d'eau mineures (robinet, flexible) : surveillance et remplacement si usage normal.
• Changement des ampoules, piles de détecteurs de fumée.
• Rebouchage de petits trous au mur (ex. chevilles, clous).
• Entretien courant du jardin si applicable : tonte, arrosage, taille des haies.

3. RÉPARATIONS INCOMBANT AU PROPRIÉTAIRE

Certaines interventions ne sont pas à votre charge :

• Remplacement ou réparation des équipements défectueux par obsolescence (chauffage, ballon d'eau chaude, etc.).
• Défauts structurels du bâtiment (infiltrations, fissures importantes, charpente).
• Mise aux normes des installations électriques ou gaz si obsolètes.
• Réparations dues à des vices de construction ou à la force majeure.

Attention : les dégâts causés par une négligence de votre part peuvent être refacturés.

4. LES CHARGES LOCATIVES ET LA RÉGULARISATION

Les provisions sur charges

Chaque mois, vous réglez un montant appelé "provision pour charges", qui couvre notamment :

• L'eau froide ou chaude collective.
• L'entretien des parties communes (nettoyage, éclairage, ascenseur).
• L'entretien des espaces verts.

• Le contrat de maintenance des équipements collectifs.
  

La régularisation annuelle
Une fois par an, le bailleur réalise la régularisation des charges :

• Un décompte précis vous est remis.

• Vous devez verser un complément si les charges ont été sous-évaluées.
• Vous êtes remboursé si vous avez trop payé.
  

La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)

• Cette taxe est incluse dans la taxe foncière payée par le propriétaire.
• Elle est rechargeable au locataire (loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
• Elle figure dans la régularisation annuelle avec justificatif.

5. BIEN ENTRETENIR SON LOGEMENT POUR ÉVITER LES RETENUES

Voici quelques conseils pour maintenir le logement en parfait état :

• Aérez chaque pièce au moins 10 min/jour pour éviter l'humidité.
• Nettoyez les grilles d'aération, VMC, joints de salle de bain tous les trimestres.
• Évitez les dégradations (pas de mobilier fixé sans accord, pas de trou massif dans les murs).
• N'attendez pas pour réparer un petit problème (fuite, dégât, éclat de peinture).
• Signalez tout sinistre à votre assurance dans les 5 jours ouvrés.
• Gardez le logement propre et rangé, surtout à l'approche de l'état des lieux de sortie.

6. ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE & DÉPÔT DE GARANTIE

Avant votre départ

• Prévenez l'agence en respectant le délai de préavis (1 ou 3 mois selon le bail).
• Fixez un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie.
• Effectuez un nettoyage complet : sols, murs, vitres, équipements.
• Rebouchez les trous, remettez les éléments en place.
• Faites relire vos compteurs et transmettez les relevés aux fournisseurs.

Restitution du dépôt de garantie

• Si l'état des lieux de sortie est conforme à l'entrée, le dépôt vous est restitué sous 1 mois.
• En cas de dégradations, un devis ou une facture est présentée dans un délai de 2 mois, accompagné d’un justificatif des retenues.